Foire aux questions

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

« Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :

1. Des aménagements et adaptations du poste de travail ;
2. Des préconisations de reclassement ;
3. Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin-conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. »

Art. R4624-20

Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin traitant (généraliste ou spécialiste). C’est une mesure temporaire.
Sa mise en place nécessite l’accord de l’employeur.

C’est le médecin du travail qui fixe en concertation avec le salarié et l’employeur les modalités d’exécution de ce temps partiel thérapeutique.

Après un arrêt de travail, la reprise à temps partiel thérapeutique est considérée comme une reprise du travail et doit donner lieu à un examen de reprise ; de même lors de la reprise à temps complet, un nouvel examen de reprise est obligatoire.

Non. Pendant un arrêt de travail, le contrat de travail qui lie le salarié et l’employeur est suspendu. L’employeur n’a pas la possibilité de demander une visite médicale.

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Il s’agit d’un examen médical d’aptitude tous les 2 ans avec une alternance entre le médecin du travail et l’infirmière pour les salariés affectés à des postes les exposants:

• À l’amiante
• Au plomb
• Aux CMR
• Aux agents biologiques catégories 3 et 4
• Aux rayonnements ionisants
• Au risque hyperbare
• Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage des échafaudages
• Aux postes affectant des jeunes aux travaux interdits
• Aux postes nécessitant une autorisation de conduite
• Aux postes nécessitant une habilitation électrique

S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées aux points listés ci-dessus, par des postes présentant des risques particuliers après avis du ou des médecins concernés et du CSE ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent, en cohérence avec l’évaluation des risques et, le cas échéant, la fiche d’entreprise.

Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L’employeur motive par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste.

Pour plus d’informations sur les suivis, consultez l’onglet suivi médical dans prestations en haut de la page d’accueil.

Tout travailleur, quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDI, CDD …) bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l’autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin et l’infirmier.

Ce suivi peut s’effectuer selon différentes modalités selon le poste occupé et l’état de santé du salarié.

Qui est concerné ? Tous les salariés dont les postes de travail et l’état de santé ne justifient pas un suivi individuel renforcé.

Quelles sont les modalités ? Les salariés soumis au Suivi Individuel Simple bénéficient d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé (médecin ou infirmière). Celle-ci est renouvelée selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans.

Pour plus d’informations sur les suivis, consultez l’onglet suivi médical dans prestations en haut de la page d’accueil.

Cette nouvelle visite a pour but de prévenir la désinsertion professionnelle.

Le salarié est examiné par le médecin du travail durant l’année civile du 45e anniversaire du salarié, ou à une autre échéance déterminée par accord de branche.

Cet examen médical peut être anticipé et organisé conjointement avec une autre visite médicale (visite initiale, visite périodique, visite à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail) lorsque le salarié doit être examiné par le médecin du travail deux ans avant l’échéance mentionnée ci-dessus.

En pratique, cette visite sera réalisée pour les salariés âgés de 43 ans à 45 ans (jusqu’au 31 décembre de l’année des 45 ans).

L’examen médical vise à :

• Établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis
• Évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
• Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels
  
  

À l’issue de cette visite, le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, les mesures (aménagement du poste de travail, aménagement du temps de travail, etc.) prévues à l’article L. 4624-3 du code du travail.

La visite médicale de mi-carrière peut être réalisée par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée. Celui-ci ne pouvant proposer les mesures précitées, il peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail.

Cette visite médicale intervient avant le départ à la retraite du salarié.

Elle s’adresse aux salariés exposés durant leur carrière à certains produits chimiques, mais aussi aux salariés ayant été exposés à certains risques pour leur santé ou leur sécurité : amiante, rayonnements ionisants, plomb, agents cancérogènes, ainsi que le travail en hauteur.

Cette visite de fin de carrière va permettre de renforcer le suivi post-activité professionnelle, et de faire le lien avec le médecin traitant du salarié qui le suivra ensuite tout au long de sa retraite.

Elle s’inscrit dans une démarche globale, encouragée par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, de suivi des salariés tout au long de leur parcours professionnel.

Afin de savoir si votre salarié est éligible, il conviendra de prendre contact avec votre service de santé au travail. Le médecin du travail étudiera les expositions passées ou présentes du salarié afin de déterminer s’il répond aux critères, auquel cas une visite sera organisée.