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Politique de confidentialité

Responsable du traitement : SIST Libournais – 5, rue F. Didot – 33500 Libourne – Association déclarée n°W335000626 – Siret : 781 930 557 00025
Téléphone : 05 57 55 28 00
Adresse mail : contact@sistlib.org

La présente politique de confidentialité s’applique à tout le site SISTLIB ainsi que ses produits et ses services. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles comme décrit au paragraphe II ci-dessous, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

I. SISTLIB

Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les produits, applications et services proposés par SISTLIB, association déclarée en France sous le numéro n°W335000626, Siret 81 930 557 00025, et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : 5, rue F. Didot – 33500 Libourne.

II. Comment collectons-nous des informations ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

Nous recueillerons également vos données lorsque vous ne remplissez qu’une partie des champs à renseigner sur notre site et/ou sur d’autres formulaires en ligne et/ou lorsque vous abandonnez en cours de route cette saisie. Nous pouvons utiliser ces données pour vous contacter afin de vous rappeler de saisir les informations manquantes et/ou à des fins marketing.

Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils électroniques (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d’accéder à et d’utiliser l’un quelconque de nos sites Internet, applications ou services (à titre d’exemple, nous pouvons collecter le numéro d’identification et le type de l’appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). Nous demanderons votre autorisation au préalable avant toute démarche. A ce titre, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres moyens similaires (comme décrit au paragraphe V ci-dessous).

Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d’exemple, des informations provenant d’établissements de crédit, de prestataires en recherche d’informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle).

Si vous avez l’intention de nous fournir des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable, vous devez avoir obtenu au préalable l’accord express de la personne concernée et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.

III. Comment utilisons-nous vos données ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :

Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, réglementaires, de lutte antifraude et de conduite légitime de nos activités pendant la durée légalement permise.

Notre site Internet et applications peuvent contenir des technologies nous permettant de :

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou sur nos applications ou services (le cas échéant).

IV. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

V. Vos droits au regard du RGPD

 
Si vous résidez au sein de l’Union Européenne ou dans une autre région régie par des lois comparables sur la protection des données, vous aurez les droits suivants :

Si vous demandez à recevoir un exemplaire de vos données, vous pourriez être amené, le cas échéant, à vous acquitter de certains frais.

Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.

Si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant la durée nécessaire pour la conduite légitime de nos activités ou afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables. Dans les cas où nous n’aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).

VI. Modifications apportées à notre Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité. Nous actualiserons systématiquement notre Politique de confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur (la mention « dernière mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour de celle-ci).

VII. Sécurité et conservation des données personnelles

Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet, applications ou services ou à d’autres sites Internet, applications et services par l’intermédiaire d’une connexion Internet ou toute autre connexion.

Si vous pensez avoir été piraté, vous pouvez contacter contact@sistlib.org.

VIII. Cookies et statistiques

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés depuis notre site Internet, applications ou services et conservés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé. Nos cookies peuvent être des cookies de session (cookies temporaires qui identifient et suivent les utilisateurs dans nos sites Internet, applications ou services et qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur).

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires

Il s’agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet. À titre d’exemple, ces cookies vous permettent d’accéder aux parties sécurisées de notre site Internet ou de vous rappeler le contenu de votre panier.

Cookies de performance et statistiques

 
Ces cookies collectent des informations relatives à la façon dont les visiteurs et utilisateurs utilisent notre site internet. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et, par conséquent, anonymes. Nous utilisons uniquement ces cookies afin d’améliorer le fonctionnement de notre site internet et votre expérience utilisateur.

Cookies utilisés :

Comment désactiver les cookies ?

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur ou nos sites Internet, applications ou services afin de limiter les cookies ou de les bloquer intégralement, si vous le souhaitez. Vous pourrez cependant constater que la désactivation des cookies affectera votre capacité à utiliser certaines parties de nos sites Internet, applications ou services.

Le site Internet utilise le service Google Recaptcha. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de ce service.

IX. Télésanté - Politique de Confidentialité du Service CLICKDOC

La société CompuGroup Medical France SAS (ci-après « CGMF ») commercialise le Service CLICKDOC PRO lié au secteur de la santé (ciaprès
les « Services »).

Naturellement nous nous conformons aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »), et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après « RGPD ») à compter de son entrée en application.

Pour toute question concernant notre Politique Données Personnelles, vous pouvez à tout moment nous contacter en écrivant
à info.cgmnet.fr@cgm.com ou à l’adresse suivante : CompuGroup Medical France, Service Clients, 55 av. des Champs Pierreux, 92012 Nanterre cedex.

Identité du responsable de traitement et destinataires 

CGMF est le responsable du traitement pour la collecte et le traitement (i) des Données Contractuelles et d’Inscription et (ii) des Données d’Exploitation Technique. Concernant le traitement des Données de Santé, de Télémaintenance et des Données de Paiement, CGMF est sous-traitant. Chaque Utilisateur est responsable de traitement pour les données de Télémaintenance,
Données de Santé et Données de Paiement qu’il enregistre et qu’il communique via le Service CLICKDOC PRO. CGMF, en tant que sous-traitant,
ne peut intervenir sur les données précitées de l’Utilisateur que selon ses instructions, conformément à l’article 4.

Informations relatives à CGMF :
CompuGroup Medical France SAS
55, av. des Champs Pierreux
92012 Nanterre cedex
RCS Nanterre 479 076 929
Tél. : 0147162001

Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo.fr@cgm.com

Fonctionnement de la Téléconsultation et données de Santé des patients

La communication pendant la téléconsultation entre Professionnel(s) de Santé et patient(s) se passe de façon authentifiée et chiffrée (chiffrement de bout en bout). CGMF n’enregistre pas les flux vidéo, audio et la messagerie instantanée d’une téléconsultation.

Les Données de Santé sont soumises, notamment concernant les exigences de sécurité, à la loi Informatique et Libertés et au Code de la
santé publique et sont traitées avec une attention particulière par CGMF.

L’hébergement de Données de Santé est réalisé conformément aux conditions fixées par les articles L.1111-8 et R.1111-9 à R.1111-14 du
Code de la santé publique relatives à l’hébergement de Données de Santé à Caractère Personnel. Ces dispositions ont pour objectif d’organiser et d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des Données de Santé à Caractère Personnel, dans des conditions de nature à garantir leur confidentialité et leur sécurité.

Les Données de Santé sont stockées exclusivement au sein de l’Espace Economique Européen (EEE). La prestation d’hébergement des
données de santé peut nécessiter un accès à distance par un administrateur de l’hébergeur depuis un pays qui ne fait pas partie de l’EEE. Dans un te cas, un tel accès se fera depuis un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne en vertu de l’article 45 du RGPD ou par la mise en oeuvre de garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD.

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Nous n’utilisons pas de fichiers Cookies qui sont enregistrés définitivement sur votre ordinateur, à l’exception de cookies strictement nécessaires à la mise en œuvre du site Internet.