Membres d'une instance représentative du personnel
Représentant du personnel : un rôle clé pour la santé au travail
Interlocuteurs privilégiés entre employés / direction, les représentants du personnel jouent un rôle essentiel dans la prévention, l’information et l’alerte concernant la santé et la sécurité des collaborateurs. Ce rôle s’exerce principalement au travers du Comité Social et Economique (CSE), instance de représentation du personnel au sein de l’entreprise.
Composé de l’employeur (ou de son représentant) et d’une délégation élue des salariés, le CSE doit obligatoirement être mis en place dans toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.
Les représentants du personnel peuvent solliciter le médecin du travail et son équipe pour obtenir des informations ou soumettre des préoccupations concernant les conditions de travail.
Où trouver les coordonnées de votre médecin du travail ?
Sur l’attestation remise lors de chaque rencontre avec un professionnel de santé
Sur le panneau d’affichage obligatoire de votre lieu de travail
En le demandant à votre employeur via le portail adhérent
Inviter le médecin du travail : une obligation
Le médecin du travail est membre de droit du CSE
Il assiste avec voix consultative aux réunions du CSE et de la CSSCT traitant des sujets relatifs aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité. Il peut donner délégation à un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire ayant compétence en santé au travail pour participer à une réunion :
- infirmier en santé au travail ;
- intervenant en prévention des risques professionnels : ergonome, ingénieur et technicien en hygiène et sécurité, psychologue du travail.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur adresse une convocation avec un ordre du jour au médecin du travail pour les réunions abordant la thématique de la santé, la sécurité et les conditions de travail.
La date des réunions doit être connue par le médecin du travail au moins 15 jours à l’avance. L’employeur doit aussi informer le médecin du travail chaque année du calendrier retenu pour les différentes réunions consacrées à la santé et à la sécurité.
Il appartient au médecin du travail de choisir d’assister ou non à la réunion à laquelle il est convié. Il a également la possibilité de se faire représenter lors de la réunion par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la fréquence des réunions portant sur la santé et la sécurité n’est pas définie.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, au moins 4 réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. D’autres réunions peuvent être organisées dans des cas spécifiques, notamment :
- à la suite d’un accident ayant entraîné des conséquences graves ;
- en cas d’évènement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
- à la demande motivée de deux des membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Au-delà de l'obligation, un réel intérêt
Le médecin du travail ou ses représentants pour accompagner la démarche de prévention
Un soutien actif lors des réunions
Le médecin du travail ou un membre de son équipe peut assister aux réunions du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Leur expertise permet d’éclairer les discussions et d’apporter des éléments concrets pour orienter les décisions en matière de prévention et de conditions de travail.
Une évaluation et une anticipation des risques professionnels
Le SIST vous accompagne dans l’analyse des risques liés à l’activité de l’entreprise. Son intervention permet d’identifier les dangers potentiels, d’évaluer leur impact sur la santé des salariés et de mettre en place des actions de prévention adaptées. Que ce soit pour prévenir les troubles musculosquelettiques, les expositions aux agents chimiques ou encore le stress au travail, leur expertise peut être un atout précieux.
Un appui pour la formation et l’organisation de la sécurité
Etres formé, pour mieux protéger vos collègues. Le SIST propose des sensibilisations des formations ou des journées sur des thématiques de santé et de sécurité au travail. Il vous apporte également des outils concrets pour organiser efficacement la prévention au sein de votre entreprise.
Une expertise précieuse pour l’aménagement des postes
Lorsqu’une entreprise prévoit des modifications de locaux ou de postes de travail, l’équipe du SIST peut être sollicitée pour évaluer l’impact de ces changements sur la santé des salariés. L’ergonome, par exemple, propose des ajustements pour limiter les contraintes physiques, tandis que le psychologue du travail peut anticiper d’éventuels impacts sur le bien-être des salariés.
Un engagement pour la promotion de la santé et le maintien en emploi
Le SIST mène également des actions pour améliorer la qualité de vie au travail : conseils en ergonomie, prévention du stress, accompagnement psychologique…
En cas de problème de santé impactant l’activité professionnelle d’un salarié, il aide à mettre en place des solutions pour éviter la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien en emploi.
La commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
La CSSCT est une commission créée au sein du comité social et économique (CSE).
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés mais aussi dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), il est obligatoire de mettre en place une Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail (CSSCT). La CSSCT peut également être mise en place à titre facultatif en dehors de ces cas.
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