Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h15 les vendredis des semaines impaires). Fermé les vendredis des semaines paires.
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Tout au long du parcours professionnel, différentes visites intègrent le suivi de l’état de santé au travail de chaque salariés. Le salarié bénéficie au titre de la surveillance de son état de santé, d’un suivi individuel assuré par un professionnel de santé : un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, un médecin junior ou un infirmier en santé au travail.
Depuis le 2 août 2021, de nouvelles dispositions réglementaires sont apparues concernant la suivi médical en santé au travail.
Que votre salarié soit stagiaire, salarié en CDD ou en CDI, intérimaire, il doit bénéficier d’une prise en charge par un professionnel de santé dès son embauche puis périodiquement. Le type de visite (visite d’information et de prévention initiale ou périodique, examen médical d’aptitude à l’embauche ou périodique, visite de pré-reprise, visite de reprise, visite visite à la demande…) est adapté à son état de santé, son âge, ses conditions de travail.
Tous les salariés sont concernés par la visite d’embauche. Cette visite est organisée selon des modalités distinctes, en fonction des risques auxquels le salarié sera exposé à son poste de travail.
Il s’agit d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé c’est-à-dire, le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.
Cette visite a lieu dans un délai qui n’excède pas 3 mois (2 mois pour les apprentis) à compter de la prise de poste du salarié.
Pour les travailleurs de nuit, de moins de 18 ans, exposés aux champs électromagnétiques ou aux agents biologiques de catégorie 2 cette visite doit avoir lieu avant la prise de poste.
Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert ou mis à jour par le professionnel de santé.
A l’issue de la visite d’information et de prévention, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur.
Il s’agit d’un Examen Médical d’Aptitude (EMA) réalisé par le médecin du travail. cet examen médical doit avoir lieu avant la prise de poste.
Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est ouvert ou mis à jour par le médecin du travail.
A l’issue de cette visite le médecin du travail remet un avis d’aptitude ou d’inaptitude au travailleur et à l’employeur.
Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs à :
Dans certaines conditions une nouvelle Visite d’Information et de Prévention (VIP) ou un nouvel Examen Médical d’Aptitude (EMA) n’est pas forcément nécessaire à l’embauche.
Dispense pour un poste sans risque particulier :
Lorsque le salarié a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant son embauche (ou moins de 3 ans pour les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit et moins de 2 ans pour les travailleurs intérimaires), l’organisation d’une nouvelle VIP n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :
Dispense pour un poste avec exposition à des risques particuliers :
La dispense est possible lorsque les conditions suivantes sont toutes réunies :
Il s’agit d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé c’est-à-dire, le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, le médecin junior, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite. Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Elle a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels il est exposé dans le cadre de son activité professionnelle et lui délivrer des messages de prévention.
A l’issue de chacune des visites (initiale ou périodique), le salarié reçoit une attestation de suivi.
A noter pour les :
Le délai maximum entre deux visites est ramené à trois ans
Il s’agit d’un Examen Médical d’Aptitude (EMA) réalisé par le médecin du travail qui fixe le délai de renouvellement de l’examen dans un délai de 4 ans maximum.
À l’issue de la visite, le salarié reçoit une fiche d’aptitude.
Une visite intermédiaire peut être réalisée au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’examen médical d’aptitude, par un professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur, médecin junior, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail).
Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs à :
La Visite d’information et de Prévention (VIP) est effectuée, dans le cadre du Suivi Individuel Simple des salariés, par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail) qui peut adresser le salarié si nécessaire au médecin du travail.
A l’issue de cette visite une attestation de suivi est remise au travailleur.
Elle a pour objet :
Quelle Périodicité ?
Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la VIP initiale, selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ans. Dans le cadre d’un protocole le médecin du travail détermine la périodicité de cette visite en fonction des conditions de travail, de l’âge et de l’état de santé du salarié, ainsi que des risques auxquels est exposé le salarié.
Attention:
La périodicité de cette visite d’information et de prévention ne peut excéder 3 ans pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés ou qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
La visite médicale de reprise du travail doit être exclusivement demandée par l’employeur et doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
L’objectif de cette visite est de vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé, apprécier la nécessité d’aménager, d’adapter le poste repris, émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
DÉMARCHE A SUIVRE POUR DEMANDER UN RENDEZ-VOUS DE VISITE DE REPRISE
Employeur, sur votre espace adhérent, aller sur demande de rendez vous. Sur motif de la demande sélectionner « reprise ». Enfin, merci de nous préciser dans la case commentaire, la date de début ainsi que la date réelle de reprise du travail.
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise (Art. R4624-29 du CT).
Cette visite de pré-reprise est initiée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil. Elle ne se substitue pas à la visite de reprise que l’employeur doit obligatoirement organiser dans les 8 jours qui suivent le retour à l’emploi.
La visite de pré-reprise est un examen médical effectué par le médecin du travail pendant l’arrêt de travail du salarié. Elle vise à aider le salarié à reprendre son emploi ou un emploi compatible avec sa situation.
À l’issue de la visite, le médecin du travail peut émettre des préconisations pour favoriser le maintien dans l’emploi du salarié, comme :
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle permet d’anticiper le retour au travail dans les meilleurs conditions possibles.
Nous vous encourageons vivement à la demander.
Pour vérifier si l’état de santé du salarié correspond toujours au poste qu’il occupe, une visite médicale de mi-carrière doit être organisée.
Cette visite a pour but de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l’âge et l’état de santé du salarié.
La visite de mi-carrière est effectuée au cours de l’année civile des 45 ans du salarié. Cette visite peut être anticipée en étant couplée à une autre visite médicale dans les deux ans avant les 45 ans du salarié (ou de l’âge déterminé par accord de branche).
Elle est organisée notamment pour faire le point sur :
Après échange avec l’employeur et le salarié, le médecin du travail peut proposer par écrit les mesures suivantes :
Depuis le 1er octobre 2021 les salariés qui partent à le retraite et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers bénéficient d’une visite médicale avant de partir à la retraite.
Cette visite permet d’organiser un meilleur suivi médical post professionnel des travailleurs exposés à des risques susceptibles de donner lieu à l’apparition de maladies différée dans le temps.
Elle est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes :
« 1° Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l’article L. 4624-2 ;
« 2° Les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l’article R. 4624-23 antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.
L’employeur doit informer son service de prévention et de santé au travail, dès qu’il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite du salarié concerné. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information.
À défaut d’information par son employeur, le salarié pourra, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès du service de prévention et de santé au travail, en informant son employeur.
Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels, notamment, sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail , des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs.
A l’issue de la visite, le médecin du travail remet le document dressant l’état des lieux au travailleur.
Lorsque le document fait état de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou que l’examen auquel il procède fait apparaître d’autres risques professionnels, le médecin du travail préconise, le cas échéant, la surveillance post-professionnelle.
A cette fin, il transmet, s’il le juge nécessaire et avec l’accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires au médecin traitant. Les documents transmis sont alors assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure.
Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-professionnelle le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer pour ce faire.
Certaines expositions à des risques professionnels peuvent avoir des répercussions sur la santé du salarié plusieurs années après la fin de l’exposition. Les salariés exposés à certains risques professionnels durant leur carrière peuvent suivant les cas bénéficier d’un suivi post-professionnel ou post-exposition.
Deux suivis après la cessation des expositions susceptibles d’entraîner des effets différés sur la santé sont à distinguer.
La surveillance post-exposition (SPE)
Le travailleur n’est plus exposé au risque professionnel, mais il exerce toujours une activité professionnelle. Le suivi des conséquences de cette exposition sur sa santé peut être effectué dans le cadre du suivi individuel assuré par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
La surveillance post-professionnelle (SPP)
L’ancien travailleur a été exposé à certains risques professionnels et n’exerce plus d’activité professionnelle. Il est inactif, demandeur d’emploi ou retraité et peut continuer à bénéficier d’un suivi, assuré par son médecin traitant.
La visite de fin d’exposition (post-exposition ou post-professionnel) est un examen médical réalisé par un médecin du travail. Elle vise à tracer les expositions passées d‘un salarié à des risques particuliers pouvant avoir des effets sur sa santé.
Les salariés concernés par la visite de fin d’exposition sont les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé (SIR) et dont l’exposition à un ou plusieurs risques particulier cesse, du fait d’un changement de poste, d’un départ de l’entreprise ou d’un départ à la retraite.
Il revient à l’employeur d’informer son service de prévention et de santé au travail de la cessation d’exposition au risque d’un salarié (pour mutation, changement de poste, …) dès qu’il en a connaissance.
Si l’employeur ne se manifeste pas, le salarié peut demander une visite post-exposition dans le mois qui précède la fin d’exposition et jusqu’à 6 mois après.
Durant la visite, le médecin du travail réalise un entretien avec le travailleur, à partir de son dossier médical en santé au travail.
Cette visite médicale préalable doit permettre d’établir une traçabilité et un état des lieux des expositions du travailleur à un ou plusieurs « facteurs de pénibilité », notamment sur la base des :
Le médecin du travail remet au travailleur le document dressant l’état des lieux des expositions et le verse au DMST. S’il l’estime nécessaire, et à condition que le travailleur donne son accord, le médecin du travail transmet les informations complémentaires au médecin traitant, ainsi que ses préconisations éventuelles et toute information utile à une prise en charge médicale ultérieure
Le médecin peut alors, s’il l’estime nécessaire, recommander une surveillance post-exposition et indiquer au salarié les démarches à effectuer.
Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur peut bénéficier à sa demande ou celle de son employeur d’un examen par le médecin du travail.
La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction. Il est important de noter que, pour le salarié, si la visite se déroule en dehors des heures de travail, l’employeur n’en sera pas informé. Cette confidentialité permet aux salariés de discuter librement de leurs préoccupations de santé.
