L'adhésion et la cotisation
L'adhésion
L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail.
Les droits et obligations réciproques du service de prévention et de santé au travail interentreprises et de ses adhérents sont déterminés dans les statuts ou le règlement intérieur de celui-ci. Ces statuts et ce règlement sont communiqués à l’entreprise, lors de la demande d’adhésion, avec la grille des cotisations du service de prévention et de santé au travail interentreprises et un document détaillant les contreparties individualisées de l’adhésion. Article D.4622-22 du Code du travail
Conditions d'adhésion
Toute entreprise faisant partie du régime général de la sécurité sociale et de notre secteur géographique peut devenir membre du SIST du Libournais.
Comment adhérer ?
En cliquant sur l’onglet « devenir adhérent », en haut de la page d’accueil. À l’issue, vous recevrez un bulletin d’adhésion à compléter et à nous renvoyer signé par mail ou par courrier.
Information nouveaux adhérents
Les nouveaux adhérents seront prochainement conviés à venir nous rencontrer pour échanger avec l’équipe du SISTLib. Ce moment sera l’occasion de présenter les missions et le fonctionnement du service.
La cotisation
Chaque adhérent paye une cotisation forfaitaire annuelle « Per capita ». Cela revient à déterminer un montant de cotisation unique prenant la forme d’un forfait annuel par salarié suivi.
La cotisation annuelle est calculée en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise au 1er janvier, quels que soient :
– leur temps de travail
– leur type de contrat (CDI, CDD, apprentis)
– leur catégorie de risque (suivi simple ou renforcé)
Le règlement de la cotisation annuelle permet à votre entreprise de bénéficier d’une offre socle qui couvre :
• le suivi individuel de l’état de santé des salariés,
• l’accompagnement à la prévention des risques professionnels,
• la prévention de la désinsertion professionnelle.
Ces prestations sont effectuées par l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, animée et coordonnée par le médecin.
Le montant de la cotisation est proposé par le Conseil d’Administration du SISTLib puis voté chaque année par les adhérents en Assemblée Générale à laquelle tout adhérent à jour de ses cotisations est invité à participer
Les tarifs 2024
La cotisation est calculée sur la base d’un forfait par salarié, la facturation (annuelle, trimestrielle, à l’acte) s’effectue en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise.
Toute absence non excusée à un rendez vous de visite est facturée à 50% du tarif