Les différents types de visites
Tout au long du parcours professionnel, différentes visites intègrent le suivi de l’état de santé au travail de chaque salariés. En tant que travailleur, vous bénéficiez, au titre de la surveillance de votre état de santé, d’un suivi individuel assuré par un professionnel de santé : un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, un médecin junior ou un infirmier en santé au travail.
Depuis le 2 août 2021, de nouvelles dispositions réglementaires sont apparues concernant la suivi médical en santé au travail.
Que vous soyez stagiaire, salarié en CDD ou en CDI, intérimaire, en tant que travailleur, vous bénéficiez d’une prise en charge par un professionnel de santé dès votre embauche et périodiquement. Le type de visite (visite d’information et de prévention initiale et périodique, examen médical d’aptitude à l’embauche et périodique, visite de pré-reprise, visite de reprise, visite à la demande…) est adapté à votre état de santé, votre âge, vos conditions de travail.
Quels sont les différents types de visites en santé au travail ?
Visite d'embauche pour un poste sans risque particulier
Il s’agit d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé c’est-à-dire, le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier.
Cette visite a lieu dans un délai qui n’excède pas 3 mois (2 mois pour les apprentis) à compter de la prise de poste du salarié.
Pour les travailleurs de nuit, de moins de 18 ans, exposés aux champs électromagnétiques ou aux agents biologiques de catégorie 2 cette visite doit avoir lieu avant la prise de poste.
Visite d'embauche pour un poste présentant des risques particuliers
Il s’agit d’un Examen Médical d’Aptitude (EMA) réalisé par le médecin du travail. cet examen médical doit avoir lieu avant la prise de poste.
Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs à :
Dispense de visite à l'embauche
Dans certaines conditions une nouvelle Visite d’Information et de Prévention (VIP) ou un nouvel Examen Médical d’Aptitude (EMA) n’est pas forcément nécessaire à l’embauche.
Lorsque le salarié a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant son embauche (ou moins de 3 ans pour les travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit et moins de 2 ans pour les travailleurs intérimaires), l’organisation d’une nouvelle VIP n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :
- Occupation par le salarié d’un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
- Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
- Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années (3 dernières années pour les cas particuliers, 2 dernières années pour les travailleurs intérimaires).
La dispense est possible lorsque les conditions suivantes sont toutes réunies :
- Visite médicale d’aptitude précédente réalisée pour un emploi identique avec des risques d’exposition équivalents,
- Visite médicale précédente datant de moins de 2 ans,
- Le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude,
- Pas d’avis d’inaptitude ou d’aménagement du poste (mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ou du temps de travail) au cours des 2 dernières années.
Visite périodique pour un poste sans risque particulier
Il s’agit d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé c’est-à-dire, le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, le médecin junior, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier dans un délai maximum de 5 ans à partir de la 1re visite. Ce délai est fixé par le médecin du travail.
Elle a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels il est exposé dans le cadre de son activité professionnelle et lui délivrer des messages de prévention.
A l’issue de chacune des visites (initiale ou périodique), le salarié reçoit une attestation de suivi.
A noter pour les :
- travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité
- travailleurs de nuit
- femmes enceintes, en cours d’allaitement ou venant d’accoucher
- travailleurs de moins de 18 ans non affectés à des travaux réglementés, apprentis
- travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2 ou à des champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs limites d’exposition.
Le délai maximum entre deux visites est ramené à trois ans
Visite périodique pour un poste présentant des risques particuliers
Il s’agit d’un Examen Médical d’Aptitude (EMA) réalisé par le médecin du travail qui fixe le délai de renouvellement de l’examen dans un délai de 4 ans maximum.
À l’issue de la visite, le salarié reçoit une fiche d’aptitude.
Une visite intermédiaire peut être réalisée au plus tard dans les 2 ans qui suivent l’examen médical d’aptitude, par un professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur, médecin junior, interne en médecine du travail ou infirmier en santé au travail).
Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs à :
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants :
- Une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
- Une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
- Une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- Un congé de maternité.
La visite médicale de reprise du travail doit être exclusivement demandée par l’employeur et doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
L’objectif de cette visite est de vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé, apprécier la nécessité d’aménager, d’adapter le poste repris, émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
DÉMARCHE A SUIVRE POUR DEMANDER UN RENDEZ-VOUS DE VISITE DE REPRISE
Sur votre espace adhérent, aller sur demande de rendez vous. Sur motif de la demande sélectionner « reprise ». Enfin, merci de nous préciser dans la case commentaire, la date de début ainsi que la date réelle de reprise du travail.
La visite de pré-reprise
En vue de favoriser le maintien dans l’emploi, les travailleurs en arrêt de travail d’une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise (Art. R4624-29 du CT).
Cette visite de pré-reprise est initiée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin-conseil. Elle ne se substitue pas à la visite de reprise que l’employeur doit obligatoirement organiser dans les 8 jours qui suivent le retour à l’emploi.
La visite de pré-reprise est un examen médical effectué par le médecin du travail pendant l’arrêt de travail du salarié. Elle vise à aider le salarié à reprendre son emploi ou un emploi compatible avec sa situation.
À l’issue de la visite, le médecin du travail peut émettre des préconisations pour favoriser le maintien dans l’emploi du salarié, comme :
- des aménagements ou adaptations du poste de travail ;
- un aménagements du temps de travail ;
- un essai encadré ;
- suivre une formation pour faciliter la reconversion ou la réorientation professionnelle.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle permet d’anticiper le retour au travail dans les meilleurs conditions possibles.
Nous vous encourageons vivement à la demander.
La visite de mi-carrière
Pour vérifier si l’état de santé du salarié correspond toujours au poste qu’il occupe, une visite médicale de mi-carrière doit être organisée.
Cette visite a pour but de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l’âge et l’état de santé du salarié.
La visite de mi-carrière est effectuée au cours de l’année civile des 45 ans du salarié. Cette visite peut être anticipée en étant couplée à une autre visite médicale dans les deux ans avant les 45 ans du salarié (ou de l’âge déterminé par accord de branche).
Elle est organisée notamment pour faire le point sur :
- L’adéquation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail en tenant compte des risques auxquels il est exposé
- Évaluer les risques de désinsertion professionnelle en prenant en compte l’évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé
- Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels
Après échange avec l’employeur et le salarié, le médecin du travail peut proposer par écrit les mesures suivantes :
- Aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail (par exemple, limitation des efforts de manutention, suppression du travail en hauteur, éclairage du poste de travail, atténuation du bruit, etc).
- Aménagement du temps de travail en prenant en compte notamment l’âge et l’état de santé du salarié (aménagement d’horaires, temps partiel adapté, etc).
La visite de fin de carrière
Depuis le 1er octobre 2021 les salariés qui partent à le retraite et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers bénéficient d’une visite médicale avant de partir à la retraite.
Cette visite permet d’organiser un meilleur suivi médical post professionnel des travailleurs exposés à des risques susceptibles de donner lieu à l’apparition de maladies différée dans le temps.
Elle est organisée pour les catégories de travailleurs suivantes :
« 1° Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé prévu à l’article L. 4624-2 ;
« 2° Les travailleurs ayant bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques mentionnés au I de l’article R. 4624-23 antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé.
L’employeur doit informer son service de prévention et de santé au travail, dès qu’il en a connaissance, du départ ou de la mise à la retraite du salarié concerné. Il avise sans délai le travailleur concerné de la transmission de cette information.
À défaut d’information par son employeur, le salarié pourra, durant le mois précédant son départ, demander à bénéficier de cette visite directement auprès du service de prévention et de santé au travail, en informant son employeur.
Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels, notamment, sur la base des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail , des déclarations du travailleur et de celles de ses employeurs successifs.
A l’issue de la visite, le médecin du travail remet le document dressant l’état des lieux au travailleur.
Lorsque le document fait état de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou que l’examen auquel il procède fait apparaître d’autres risques professionnels, le médecin du travail préconise, le cas échéant, la surveillance post-professionnelle.
A cette fin, il transmet, s’il le juge nécessaire et avec l’accord du travailleur, le document et, le cas échéant, les informations complémentaires au médecin traitant. Les documents transmis sont alors assortis de préconisations et de toutes informations utiles à la prise en charge médicale ultérieure.
Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance post-professionnelle le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer pour ce faire.
La visite post exposition
La visite de fin d’exposition (ou post-exposition) est un examen médical réalisé par un médecin du travail. Elle vise à tracer les expositions passées d‘un salarié à des risques particuliers pouvant avoir des effets sur sa santé.
Il revient à l’employeur d’informer son service de prévention et de santé au travail de la cessation d’exposition au risque d’un salarié (pour mutation, changement de poste, …) dès qu’il en a connaissance.
Si l’employeur ne se manifeste pas, le salarié peut demander une visite post-exposition dans le mois qui précède la fin d’exposition et jusqu’à 6 mois après.
Durant la visite, le médecin du travail réalise un entretien avec le travailleur, à partir de son dossier médical en santé au travail. S’il l’estime nécessaire, le médecin peut alors recommander une surveillance post-exposition et indiquer au salarié les démarches à effectuer.
Visites médicales à l’initiative du salarié, de l’employeur, du médecin du travail
Indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention, le travailleur peut bénéficier à sa demande ou celle de son employeur d’un examen par le médecin du travail.
Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.
La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.